J.O. 150 du 29 juin 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Résultats de délibérations

NOR : CSAX0505178X


Par délibération en date du 7 juin 2005, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association Principe actif à diffuser un service de radio par voie hertzienne terrestre dénommé Principe actif du 12 au 26 juin 2005 :

Site : château d'eau, chemin du Val-Iton, 27000 Evreux.

Puissance : 100 W.

Fréquence : 106,4 MHz.